J.O. 150 du 29 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

NOR : MJSK0570106A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 17 juin 2005, sont habilités à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :

M. Arrieumerlou (Pierre), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Aubin (Jean-Christophe), professeur de sports ;

Mme Bach (Sylvie), inspectrice de la jeunesse et des sports ;

M. Baylac (Philippe), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Barry (Jean-Claude), professeur de sports ;

M. Blatge (Patrick), professeur de sports ;

M. Bourget (Charles), professeur de sports ;

M. Bronchart (Bernard), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Canevet (André), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

Mme Cesari (Sylvie), inspectrice de la jeunesse et des sports ;

M. Charrier (Alain), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Cortes (Alain), professeur de sports ;

Mme Delafolie (Marie-Hélène), professeure de sports ;

M. Denis (Jean-Noël), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Dore (Didier), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

Mme Dore (Katy), professeure de sports ;

M. Etcheverria (Philippe), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Frery (Philippe), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Galloux (Patrick), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Garrigues (Robert), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

Mme Gazele (Caroline), professeure de sports ;

M. Grazietti (Michel), professeur de sports ;

M. Inizan (Dominique), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Jeanvoine (Michel), professeur de sports ;

Mme Jonc (Isabelle), inspectrice principale de la jeunesse et des sports ;

M. Laco (François), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

Mme Larida (Catherine), inspectrice de la jeunesse et des sports ;

M. Lavaure (Patrick), inspecteur principal de la jeunesse et des sports ;

M. Leseur (Hugues), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

Mme Madrach (Claudie), inspectrice de la jeunesse et des sports ;

M. Marcillaud (Thierry), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Osty (Christian), professeur de sports ;

M. Ould-Yahia (Saïd), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Planson (Didier), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Prianon (Jacky), conseiller d'éducation populaire et de la jeunesse ;

M. Raszka (Zbigniew), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Roos (Thierry), conseiller d'éducation populaire et de la jeunesse ;

M. Roussel (Frédéric), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Saillard (Philippe), professeur de sports ;

M. Silvan (Jean-François), conseiller d'éducation populaire et de la jeunesse.